Tél. 02 98 66 51 31
MENTIONS LEGALES :
Nom de l'association loi 1901 : L'Atelier CEAPC (Centre d'Eveil aux Arts Plastiques de Cornouaille)
Nom de la responsable de la publication du site internet : Mme Morel
Numéro de SIRET : 420 443 467 00048
Code APE : 9499 Z
Adresse : Centre Ker Héol - rue de Parc Zale
Code postal : 29710
Ville : Plogastel-Saint-Germain (Finistère sud 29)
Région : Bretagne
Pays : France
Téléphone : 02 98 66 51 31
Conception du site internet, réalisation, graphisme : Quimper Internet.fr
Téléphone : 02 98 54 87 81 ou 06 15 95 96 77
Email : quimperinternet@orange.fr
Hébergement du site internet : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann | 56100 Roubaix
Téléphone : 1007
Crédits photographiques : L'Atelier CEAPC
Reproduction strictement interdite sans autorisation écrite de Mme Morel.
DONNEES PERSONNELLES :
Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour un échange entre vous et le propriétaire de ce site.
Dans le cadre du RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci en envoyant un mail à la personne en charge à la protection de vos données.
Cadre juridique
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Finalité
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Fondement légal
Le traitement de vos données personnelles par le CEAPC est fondé sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles dans le cadre des formulaires en ligne. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment en contactant l’adresse : direction@ceapc.com
Destinataires
Les destinataires de ces données sont uniquement Anne-Marie Morel et les membres de l'association CEAPC dont l’intervention est nécessaire pour traiter la demande. Elles peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire. Si, exceptionnellement, une communication à des tiers était envisagée, celle-ci serait réalisée sur la base de votre consentement, libre, informé et explicite.
Durée de conservation
Les durées de conservation dépendent de la finalité poursuivie et correspondent au délai légal pour le domaine sur lequel porte le traitement.
Droits des personnes
Conformément au RGDP et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit de portabilité, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et d’un droit d’être informé d’une violation de vos données en cas de risque élevé pour les personnes concernées.
Pour exercer ces droits vous pouvez vous adresser par courriel à : direction@ceapc.com et par courrier à : CEAPC - 2 rue de Park Zale - 29710 Plogastel-Saint-Germain. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
Utilisation numéro de téléphone
Conformément aux dispositions de l’article L. 223-1 du Code de la consommation, si un consommateur ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet : www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Worldline - service bloctel - CS61311 - 41013 Blois Cedex
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